DECOPAYSAGE-ONLINE
Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part, par la Société DECOPAYSAGE-ONLINE, société à responsabilité limitée, au capital de 1.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bernay sous le numéro 795 147 529, ayant son siège social 176 impasse de la fosse aux loups, 27500 Tourville sur Pont-Audemer, France, ci-après dénommée « la Société » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.decopaysage-online.fr, dénommée ci-après « le Client ».

Les présentes conditions générales de vente s’adressent aux consommateurs et s’appliquent à l’ensemble des ventes et des prestations réalisées à partir du site marchand www.decopaysage-online.fr, ci-après dénommé « le Site ».

Le Client est clairement informé et reconnaît que le Site s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial de la Société afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes. Le Client peut contacter le service commercial de la Société par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@decopaysage-online.fr .

Article 1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles applicables entre la Société et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le Site, implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.

Article 2. Caractéristiques des produits proposés à la vente

2.1. Caractéristiques des produits

La Société s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente.

Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le Site. Sauf indication expresse contraire sur le Site, tous les produits vendus par la Société sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France. Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreur, d’omission, de différences mineures de présentation, d’écarts de teinte ou de taille, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les végétaux sont des produits vivants qui peuvent présenter des différences naturelles d’aspect au sein d’une même variété. Leur consistance peut également être altérée, lors du repos végétatif.

La Société se réserve le droit de modifier son catalogue sans préavis.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné. En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, la Société en informe le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais. La Société propose alors au Client :

• Soit d’expédier tous les produits de la commande en même temps, dès que les produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles.
• Soit d’expédier le produit en rupture de stock, seul dès qu’il sera disponible.
• Soit d’annuler la commande de produits indisponibles. Le Client obtiendra le remboursement intégral de toutes les sommes versées pour les produits indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

2.2. Loi santé - Information préalable sur les risques potentiels de certains végétaux pour la santé humaine 

Conformément à l’article L. 1338-3 du code de la santé publique, tout distributeur ou vendeur de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine est tenu d’informer, préalablement à la conclusion de la vente, l’acquéreur des risques pour la santé humaine et, le cas échéant, des moyens de s’en prémunir. Certains végétaux, limitativement énumérés à l’annexe de l’arrêté du 4 septembre 2020, peuvent potentiellement présenter des intoxications par ingestion, des allergies respiratoires, des réactions cutanéomuqueuses ou des réactions cutanées anormales en cas d’exposition au soleil. Ces risques, précautions et/ou actions à mener le cas échéant sont présentés dans le document suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ JORFTEXT000042325453. En acceptant les présentes conditions générales de vente, l’acquéreur reconnaît avoir été dûment informé, préalablement à la vente, des risques pour la santé humaine potentiellement liés à l’acquisition desdits végétaux.

Article 3. Zone géographique

La vente en ligne des produits présentés sur le Site est réservée aux Clients qui résident en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg.

La vente en ligne des produits présentés sur le Site est possible pour les Clients résidant dans les Départements et Territoires d’Outre-mer (DOM/TOM) et à l’international. Pour cela, le Client devra demander au préalable un devis pour le pays et les produits concernés à la Société en lui adressant un email à l’adresse suivante : contact@decopaysage-online.fr.

Article 4. Tarifs

Les prix applicables aux produits figurant sur le catalogue du Site sont des prix toutes taxes comprises (TTC) en euros (€) tenant compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des articles. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande est le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes.

Les frais de transport et d’expédition sont à la charge du Client sauf en cas d’achat supérieur ou égal à 400 euros (€). Dans ce dernier cas, la livraison à domicile est offerte. Le retrait au dépôt est également offert. Des modalités d’expédition spécifique pourront toutefois faire l’objet d’une offre tarifaire distincte.

Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire. 

Article 5. Commandes

5.1. Conditions préalables

Pour pouvoir acheter un produit sur le site, le Client doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux. 

Le Client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le Site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du Client soit traitée par la Société. Les informations fournies par le Client lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, la Société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le colis. La Société se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité et les informations communiquées.  

5.2. Processus de commande

Les commandes de produits sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous :

5.2.1. Choix des produits et ajout au panier

Le Client devra sélectionner les produits de son choix en cliquant sur les produits concernés et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le produit sélectionné, le produit est placé dans le panier du Client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de produits qu’il le souhaite. Certains produits sont proposés à la vente sur mesure et nécessitent l'élaboration d'un devis.     

5.2.2. Validation du contenu du panier

Une fois les produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le Client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Une fois que le Client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison. 

5.2.3. Identification sur le Site

Le site propose la possibilité de créer un compte ou bien de se connecter rapidement, en tant qu’invité. Le client devra indiquer les coordonnées demandées sur la fiche d’identification.

 5.2.4. Choix du mode de livraison

Le Client doit également sélectionner le mode de livraison choisi, la Société propose trois modes de livraison de ses produits hors gamme végétaux (livraison spéciale) :

- Retrait au dépôt " Click & Collect"

- Point Relais : "Mondial Relay"
Uniquement en  France métropolitaine,

- Livraison à domicile sans accusé de réception :
en France métropolitaine ;
dans les DOM/TOM ou à l’international, sous réserve d’établissement d’un devis, comme mentionné à l’article 3 des présentes.

La Société utilise notamment les services des transports suivants : Colissimo, Varillon logistique, Mondial Relay...

Certains produits peuvent être expédiés directement par les fournisseurs.

5.2.5 Frais de livraison

Les frais de livraison correspondant au mode de livraison choisi sont à la charge du Client, sauf pour un montant de commande (hors végétaux) supérieur à 400 € et correspondent aux tarifs en vigueur pratiqués par le transporteur conformément à ses conditions générales de vente et aux frais de préparation. 

Une fois le colis expédié, la Société ne pourra être tenue responsable d’éventuels retards liés à l’organisation des transporteurs choisis.

Le Client est tenu de suivre l'acheminement de son colis avec le numéro de suivi qui lui aura été fourni.

Dès lors, si le Client par omission ou négligence, ne récupère pas le colis qui lui aura été livré par le transporteur dans les délais convenus, le colis sera retourné à la Société.

Ainsi, si le Client souhaite que son colis lui soit de nouveau adressé par la Société, ce dernier est informé que les frais de livraison correspondant à cet envoi lui seront facturés par la Société.

5.2.5. Choix du mode de paiement, acceptation des conditions générales de vente et validation du paiement.

Après avoir effectué les étapes préalables ci-dessus de la commande, le Client est invité à procéder à son paiement. Il doit choisir son mode de paiement en suivant les instructions figurant sur le Site, accepter, sans réserves, les conditions générales de vente du Site, et valider le paiement.

5.3 Confirmation et accusé de réception de la commande

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le Site afin d’accuser réception de la commande du Client. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au Client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. Le Société n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

5.4. Facturation

Pendant la procédure de commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation.

Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que la Société envoie au Client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le client recevra la facture par e-mail, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. Il pourra aussi à tout moment la consulter sur le Site, sur son compte, dans l’onglet « Historique et détails de mes commandes ». Pour toute demande de facture papier ultérieure à la commande, l’envoi vous sera facturé 5€ TTC. 

Article 6. Paiement 

6.1. Moyens de paiement 

Le Client peut payer ses produits en ligne sur le Site suivant les moyens proposés par la Société, à savoir : 

• Carte bancaire
• PayPal
• Stripe
• Virement bancaire

Le Client garantit à la Société qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

La Société prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site. 

6.2. Date de paiement 

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du Client sera débité, dès la commande de produits passée sur le Site.

6.3. Retard ou refus de paiement

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 7. Expédition et délais de livraison

Les commandes sont préparées par la Société les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi (hors week-end et jours fériés), sous réserve de contraintes particulières indépendantes de sa volonté et de validation du paiement.

Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et nous vous informons que nous ne maîtrisons pas d’éventuels retards liés à l’organisation de nos transporteurs.

Les colis sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande. (cf. Article 5.2.4.)

Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison choisi. Le montant de ces coûts sera dû par le Client en sus du prix des produits.

Le Client dispose d’un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non-réception de la commande par email à l’adresse : contact@decopaysage-online.fr.

Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Article 8. Conditions de retour /échange de produits et remboursement

8.1. Rétractation du client

Lorsque le Client a la qualité de consommateur au sens du droit de la consommation, il dispose d’un délai de 14 jours (conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation) à compter de la réception du produit acheté, pour exercer son droit de rétractation.

A compter de la communication à la Société, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée, par écrit, à l'adresse suivante : DECOPAYSAGE-ONLINE, 9 rue de la Couture, 27500 Saint-Mards-de-Blacarville, France (adresse du dépôt) ou à l'adresse électronique contact@decopaysage-online.fr, de la décision de rétractation du Client, ce dernier bénéficie de 14 jours pour retourner (à l’adresse postale mentionnée ci-dessus), le ou les produit(s), à ses frais, accompagné de la facture correspondante et du bon de rétractation dûment rempli et signé.

Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complets (notices, accessoires), retournés dans leur emballage d’origine. Pour le retour du ou des articles qui ne conviendraient pas, le Client choisira le transporteur de son choix et sera responsable de l’emballage et des mesures de protection nécessaires à l’acheminement du colis, afin d’éviter tout risque de dégradation.

A cet effet, il est indispensable que le Client conserve les articles à retourner dans leur emballage d’origine et dans l'état dans lesquels ils ont été livrés.

Une fois le produit retourné et jugé conforme par La Société, le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours maximum avec déduction d'éventuels frais de transport et d'assurance. Le mode de remboursement sera identique au mode de paiement de la commande concernée. Le remboursement interviendra dans le délai de 14 jours suite au premier des événements suivants (article L.121-24 du code de la consommation) :

• Le retour du colis vers le lieu initial d’expédition
• La transmission par le Client de la preuve d’expédition du retour : nom du transporteur, n° de suivi et validation de prise en charge du colis par le transporteur.

Le Client peut également choisir de conserver le montant de sa commande sous forme d’avoir sur simple demande auprès du Service Client de la Société. Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après la réception des articles retournés à la Société  et sous réserve de leur bon état. Les produits retournés incomplets, abîmés, salis par le Client ou entrant dans les cas de non application du droit de rétraction, ne peuvent faire l'objet d'un droit de retour.

Attention, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les cas suivants (article L121.21.8 du code de la consommation) :

• Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (fleurs, plantes, produits alimentaires …)
• Les biens ouverts après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
• Les biens indissociables d’autres articles.
• Les biens confectionnés selon les spécificités du Client ou nettement personnalisés

8.2. Échanger un article

La Société ne propose pas d'échange standard. Pour une nouvelle dimension ou un autre coloris, le Client doit passer une nouvelle commande sur le Site.

8.3. Produits endommagés ou défectueux

Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé, etc...) devra obligatoirement être indiqué dans les trois (3) jours suivant la réception.

Le Client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés.

Si les produits réceptionnés sont endommagés ou défectueux, le Client doit envoyer des visuels (photographies) pour preuves du ou des défauts.

Après validation par la Société de la défectuosité de l'article, le Société procèdera soit au remboursement (intégral ou non), soit à un avoir sur le compte du Client disponible sur le Site, soit au remplacement du produit défectueux ou endommagé, selon le degré du défaut avisé.

Article 9. Preuve et Archivage

Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par la Société pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du code de la consommation. 

La Société accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client.

Article 10. Clause de réserve de propriété

La Société reste le propriétaire des produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le Client. Toutefois, les risques afférents à la marchandise livrée sont transférés au Client, dès réception de la commande par celui-ci ou d’un un tiers mandaté par lui pour la recevoir.

Article 11. Garanties et responsabilité

11.1. Garantie de conformité

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Les produits livrés par la Société sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par l’article L 217-4 du Code de la consommation.

La garantie court à partir de la date de livraison des produits, indiquée sur la facture.

Si le Client reçoit un produit non conforme ou défectueux à la date d’acquisition, il pourra agir et bénéficier de la garantie légale de conformité dans un délai de 2 ans, à compter de la délivrance du bien.

Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, toutefois comme prévu à l’article L217-9 du Code de la consommation, la Société peut choisir une autre modalité que celle choisie par le Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité.

Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. 

11.2. Garantie de vices cachés

La Société est tenue de la garantie à raison des vices cachés du produit vendu (articles 1641 et suivants du code civil).

Cette garantie couvre les produits contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits et les rendant impropres à l'utilisation. Dans cette hypothèse, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

11.3. Garantie végétale

La Société assure aux clients la livraison de végétaux de qualité, sélectionnés avec soin, sains et en bon état.

Les conditions de croissance et/ou de reprise d’un végétal dépendant de facteurs extérieurs indépendants de la Société, tels les conditions climatiques, géologiques, de plantation, d’exposition, d’arrosage…, elle ne pourra être tenue responsable et ne peut donc les garantir contre leur dégradation ou leur mauvaise reprise.

11.4. Responsabilité

Dans tous les cas de figure, toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du produit ou de force majeure.

Article 12. Données personnelles et cookies

La Société collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les Clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par la Société sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le Site, gérer le compte du Client, analyser les commandes et, si le Client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de la Société.

Les données du Client sont conservées confidentiellement par la Société.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi 2016-41 du 26 janvier 2016, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles.

Dans le cadre de la mise en place du règlement général de protection des données du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, la Société informe ses Clients que les données personnelles qu'elle détient et qui sont nécessaires pour sa gestion administrative sont les suivantes :

• Nom,
• Prénom,
• Date de naissance,
• Adresse postale de facturation et de livraison,
• Adresse mail,
• numéro de téléphone

Les données sont conservées dans la base de la Société uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies puis archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour s’acquitter de ses obligations légales et/ou réglementaires. A l’issue, les données sont supprimées définitivement des bases de la Société.

À tout moment, le Client peut demander la rectification et / ou la suppression de tout ou partie de ses données en écrivant par courrier électronique à l'adresse électronique : contact@decopaysage-online.fr , soit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : DECOPAYSAGE-ONLINE, 9 rue de la Couture, 27500 Saint-Mards-De-Blacarville, France.

Les Clients peuvent également récupérer l'ensemble de leurs données personnelles collectées sur le Site depuis leur compte client.

À ce titre, la Société étant amenée à accéder à des données à caractère personnel, déclare reconnaître la confidentialité desdites données.

Par conséquent, conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu'aux articles 32 à 35 du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, la Société s'engage à prendre toutes précautions afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles elle a accès, et en particulier d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.

La Société s'engage à :

• ne pas utiliser les données à des fins autres que celles prévues par les présentes ;
• ne divulguer ces données qu'aux personnes dûment autorisées, en raison de leurs fonctions, à en recevoir communication, qu'il s'agisse de personnes privées, publiques, physiques ou morales ;
• ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l'exécution des présentes ;
• prendre toutes les mesures afin d'éviter l'utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ;
• prendre toutes précautions pour préserver la sécurité physique et logique de ces données ;
• s'assurer que seuls des moyens de communication sécurisés seront utilisés pour transférer ces données ;
• à restituer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d'information relatif à ces données en cas de dissolution.

Cet engagement de confidentialité demeurera effectif, sans limitation de durée dès lors que cet engagement concerne l'utilisation et la communication de données à caractère personnel.

Pour plus d’informations sur les droits dont il dispose à l’égard de ses données, le Client est invité à consulter le site de la CNIL :  www.cnil.fr. 

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, s’il estime que ses droits en matière de protection des données, n’ont pas été respectés.

Article 13. Réclamations

Toute réclamation du Client devra être transmise par écrit, en lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse suivante : DECOPAYSAGE-ONLINE, 9 rue de la Couture, 27500 Saint-Mards-De-Blacarville, France.

Article 14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris sa structure et ses contenus, ainsi que les bases de données et la technologie le composant ou permettant son fonctionnement et/ou son utilisation, sont la propriété de la Société et bénéficient de la protection du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site est expressément prohibée par les articles L. 342-1 et L. 342-2 du Code de la propriété intellectuelle.

L'utilisation à des fins commerciales du contenu de ce site est expressément interdite.

Article 15. Modification des conditions générales de vente

La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

La dernière mise à jour des conditions générales de vente a eu lieu le 14/08/2020.

Article 16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les relations entre le Client et la Société sont régies par le droit français.

Pour tous différends nés à l’occasion des présentes conditions générales de vente, y compris ceux relatifs à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résolution, seuls seront compétents les tribunaux français.